CGU

1) My Cooking

 

    1.1) Présentation de l’entreprise

Les recettes déposées par l’internaute restent sa propriété. Cependant, en déposant une recette sur le site, il s’engage à la partager s’il le souhaite avec les autres membres. Les recettes déposées ne doivent pas être une copie d’un autre auteur ou d’un autre membre du site. L’internaute déposant sa recette s’engage donc à en être le créateur et l’auteur.

   

1.2) Mentions Légales

Le site Mycooking.fr est édité par Anthony BAUGUIL et Loïc PAGNY sous l'auto entreprise AB Create.

N° SIREN : 512 162 355

 

1.3) Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant au site mycooking.fr.

Contenu Utilisateur : Ce sont les données déposées sur le site par l’utilisateur, recettes comprises.

Membre : C’est un utilisateur muni d’un Identifiant et d’un Mot de passe pour pouvoir déposer une recette sur le site.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est sécurisé et unique pour chaque utilisateur. Il ne doit en aucun cas être transmis sur le site ou à une tierce personne.

MyCooking.fr est un site de partage de recettes entre les membres du site.

 

 

2) Nos Services

    2.1) Accès aux services

 

Nos services sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs disposant d'un accès à internet. Les coûts sont exclusivement à la charge de l'utilisateur, qu’ils soient matériels ou logiciels.

Toute personne peut avoir accès au contenu de nos services. Néanmoins, l’ajout de contenu n’est réservé qu’aux membres de mycooking.fr, après identification. (Avec Identifiant et mot de passe). L’adresse I.P des membres est enregistrée dans la Base de données en cas de problème avec le contenu déposé. Le site n’est donc pas responsable de plagia si une recette d’un membre est une copie d’un autre site ou d’un livre de recettes.

Les utilisateurs et/ou membres ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation se verront sanctionnés selon le niveau de gravité de leurs actes.

 

 

    2.2) Espace de discussions

 

L’ajout de recettes sur Mycooking.fr permet aux membres du site de partager leurs recettes avec d’autres membres  en fonction de plusieurs types de recherche :

    - Entrées

    - Plats

    - Desserts

    - Sauces

    - Cocktails

    - Soupes

    - Apéritifs

    - Sandwiches

 

Les recettes sont visibles par tous (membres de Mycooking.fr et utilisateurs du site). Cependant, les membres du site sont les seuls à pouvoir ajouter des recettes et les commenter.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’ajout de recettes pour créer, écrire, transmettre ou communiquer tous messages, informations ou contenu illicites, notamment articles injurieux, diffamatoires, abusifs, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination. De plus, les recettes devront être créées par lui-même sans qu’il s’agisse d’une copie d’une recette déjà existante.

 

2.3) Ajouter une recette

 

“Ajouter une recette” sur MyCooking.fr est une rubrique où les membres peuvent déposer du contenu de type « recette ». Ces recettes sont triées par catégories (Entrées, plats, desserts, soupes, sandwiches, apéritifs, cocktails ou sauces). De plus, sont demandés :

- Le nom de la recette

- Le nombre de personnes

- Le temps de cuisson

- Les ingrédients

- La préparation de la recette.

 

Par contre, les conseils et astuces ainsi que les accompagnements conseillés pour votre recette sont facultatifs.

 

 

3) Responsabilité du membre

    3.1) Données personnelles

 

Le membre certifie sur l’honneur la véracité et l’authenticité de ses informations personnelles. Toute infraction à ces conditions peut entraîner la suppression du compte membre.

Le site mycooking.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1592246.

 

    3.2) Limites de responsabilité

 

Tout accès aux services de “MyCooking.fr” suppose l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions.

 

Le membre est seul responsable du contenu qu’il dépose sur le site. Celui-ci peut mettre en ligne : commentaires, recettes et photos de celles-ci. Il s’engage à ne pas mettre de données sans les droits qui lui sont attribués. Il s’engage également à ne pas mettre de contenu qui soit illégal ou offensant. A ce titre il garantit “MyCooking.fr” contre tous recours permettant de nuire à la marque.

Tout contenu offensant ou ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) peut se voir modifié ou supprimé sans préavis.

Selon la gravité des infractions aux CGU, le compte membre pourra être supprimé sans préavis, sans dédommagement et sans possibilité de recours contre Mycooking.fr.

 

4) Propriété intellectuelle

 

Les textes et illustrations présents sur nos services ne peuvent sous aucune condition être reproduits, distribués ou modifiés.

 

Le membre qui poste du contenu en est le seul responsable. A ce titre, il garantit MyCooking contre toute action, fondée directement ou indirectement sur le contenu en question, susceptible d'être intentée par quiconque à l'encontre de MyCooking.

 

5) Droits d’auteurs - Hébergement

 

Les services de “Mycooking.fr” étant hébergés par OVH (en France), les droits d’auteurs sont régis par la loi du 11 mars 1957 et par celle du 3 juillet 1985 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute forme de production (audio, visuelle ou écrite) est protégée dès sa création.

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

FRANCE

 

 

6) Droit à l’image

 

Avant toute diffusion d’une image représentant une personne, le diffuseur doit obtenir l'autorisation écrite de la personne concernée.

 

A défaut, la personne dont l’image a été divulguée peut agir en justice et saisir le juge des référés. Ce dernier pourra prendre toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée.

 

 

7) Libertés

 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose de droits. Ceux-ci sont définis dans l’article de loi dont une partie est citée ci-dessous.

 

    7.1) Évolution

 

L’utilisateur se doit de prendre régulièrement connaissance des CGU du service correspondant à son utilisation car celles-ci peuvent être amenées à évoluer sans aucun préavis.

 

    7.2) Durée

 

Les informations personnelles seront stockées pendant une durée maximale de 5 ans, si aucune demande n’est faite quant à la suppression de celles-ci.

 

    7.3) Résiliation

 

Chaque membre peut demander à retirer les informations le concernant via notre formulaire de contact. Toute donnée supprimée le sera définitivement.

Le présent contrat est admis pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur ou le membre.

 

 

Ce contrat a été réalisé le 03/06/2012 à Paris.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisations du site : www.mycooking.fr